Mentions légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : cristineajewelry.fr, les infos ci-jointe :

1. Informations légales :

Le site cristineajewelry.fr est l'unique propriété de Micro entreprise Christine Amaral, qui le propose.

93 Rue de Clermont 42300 ROANNE
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 80996875300024

N° TVA : FR11809968753

Le Réalisateur est : Amaral Christine

Par quel moyen entrer en contact avec le Concepteur : contact@cristineajewelry.fr


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2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : cristineajewelry.fr est considéré comme usagé du site suivant.
Le site internet cristineajewelry.fr regroupe différents services, en l'état, disponible pour les utilisateurs. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Réalisateur du site cristineajewelry.fr. Le site cristineajewelry.fr est mis à jour régulièrement par Amaral Christine.
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3. Accessibilité :

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4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web cristineajewelry.fr, Amaral Christine ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécessité de différents services mis à disposition par le site web cristineajewelry.fr. L'utilisateur offre les informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site cristineajewelry.fr l'obligation ou non de divulguer ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).